La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (CES).
La décision a été rendue ce jeudi 27 août 2026, lors d’une audience plénière tenue au siège de la Haute juridiction à Cotonou.
À l’issue de l’examen du texte, le rapporteur a conclu à la conformité à la Constitution de l’ensemble des dispositions du nouveau règlement intérieur du CES.
Cette décision ouvre ainsi la voie à la mise en œuvre effective des nouvelles dispositions et marque une étape importante dans le processus de réforme de l’institution.
