Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a statué sur les recours introduits contre l’élection des députés Michel Sodjinou et Adjibade Moukaram Koussonda. Les requérants sollicitaient l’invalidation de leurs sièges à l’Assemblée nationale, dans le cadre du contentieux né des dernières élections législatives.
Après examen approfondi des dossiers et des arguments développés par les différentes parties, la haute juridiction a rendu ses décisions conformément aux dispositions légales et constitutionnelles en vigueur.
Ces verdicts viennent ainsi clarifier la situation juridique des deux parlementaires et confirmer, ou non, la régularité de leur élection. Ils réaffirment par ailleurs l’importance du respect strict des procédures électorales, pilier fondamental de la démocratie et de la crédibilité des institutions.
Les députés concernés, de même que leurs formations politiques, sont désormais tenus de se conformer aux conclusions de la Cour constitutionnelle.
Ci-dessous, l’intégralité des décisions rendues :
Voici l’intégralité des décisions :
