Les députés béninois ont adopté, en seconde délibération, la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine. Le texte, examiné et voté lors de la séance plénière du 24 juin 2026, apporte plusieurs clarifications visant à renforcer la cohérence du cadre juridique applicable au secteur de la santé privée.
Parmi les principales innovations, la loi autorise désormais des personnes physiques ou morales non issues du secteur de la santé à financer la création et l’équipement d’établissements privés de santé.
Toutefois, la qualité des prestations, la sécurité des patients ainsi que le respect des normes techniques et des ressources humaines demeurent sous la responsabilité d’un professionnel de santé qualifié appartenant à la profession concernée. Le texte simplifie également les conditions d’exercice pour les professionnels inscrits à un ordre professionnel. Cette inscription leur confère automatiquement le droit d’exercer en clientèle privée, sans autorisation préalable.
En revanche, les professionnels dont la profession n’est pas organisée en ordre restent soumis à une autorisation d’exercer. La loi prévoit par ailleurs des dispositions particulières pour les praticiens en attente d’inscription à un ordre ainsi que pour certains professionnels de santé exerçant à l’étranger.
