Les membres du gouvernement, réunis en conclave ce mercredi 4 septembre 2024, ont décidé de transmettre à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. L’État reconnaît la chefferie traditionnelle comme gardienne des us et coutumes, dans les conditions fixées par la loi.

Une commission technique multidisciplinaire a été mise en place afin de déterminer, selon une approche à la fois scientifique et participative, la reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, tout en prenant en compte sa mission et en régissant son fonctionnement sans en dénaturer les fondements, les structures et les règles de dévolution du pouvoir. Trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle ont été reconnues : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.

Ce projet de loi comprend la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution du pouvoir, et fixe les principes régissant les relations entre la chefferie traditionnelle, l’État, les citoyens, et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles. Il pose également le postulat que, dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, et crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie réglementaire. Enfin, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.

Aurelle WINSOU (CeFIMA)