Réuni ce mercredi 6 novembre 2024 sous la présidence du Chef de l’État, Patrice Talon, le Conseil des ministres a adopté une série de décrets visant à mettre en œuvre des mesures réglementaires dans les secteurs de la santé publique et des activités pharmaceutiques en République du Bénin.
Dans le domaine de la santé publique, plusieurs décrets d’application viennent appuyer la loi n° 2020-37 du 3 février 2021, modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022. Ces décrets définissent notamment les modalités de contrôle sanitaire aux frontières, les conditions de déclaration par les maires d’événements menaçant la santé publique, et les règles d’ouverture des piscines et zones de baignade à usage collectif. Ils précisent aussi les modalités de vaccination obligatoire, les procédures de constatation des décès, ainsi que les régulations pour l’installation et l’exploitation des centres de diagnostic et de thérapie. Enfin, des mesures de protection des praticiens médicaux et paramédicaux ont été instaurées.
En ce qui concerne les activités pharmaceutiques, le Conseil a également approuvé neuf nouveaux décrets dans le cadre de la loi n° 2021-03 du 1er février 2021. Ces textes réglementent les conditions d’établissement et d’exploitation des pharmacies, ainsi que les modalités d’ouverture et de gestion des établissements de représentation pharmaceutique. Ils encadrent également les pratiques de publicité et de promotion des produits de santé. D’autres décrets définissent les conditions d’installation des industries pharmaceutiques, y compris celles dédiées aux produits de santé autres que les médicaments, ainsi que les règles concernant l’importation, exportation, et distribution des produits de santé.
Les nouvelles dispositions incluent également des modalités d’homologation pour les dispositifs médicaux, compléments nutritionnels, et produits diététiques, et fixent les lignes directrices pour l’autorisation et la supervision des essais cliniques.
Ces décrets viennent renforcer le cadre légal de la santé publique et des activités pharmaceutiques, en offrant des normes précises pour protéger la population et encadrer l’industrie de la santé au Bénin.
